Le Don de se Souvenir

Au fait, qu’est-ce qu’un don planifié?

C’est un don important, en bien ou en argent, que le donateur fait de son vivant ou à son décès, selon des modalités précises, à une fondation philanthropique reconnue comme notre Fédération.

C’est avantageux pour vous!

Les gouvernements fédéral et provincial ont implanté des mesures pour inciter les citoyens à faire des dons planifiés, puisque ces dons majeurs ont un effet important sur le progrès de causes comme celle de notre Fédération.

Souvent, ces grands donateurs reçoivent une déduction fiscale élevée. Pour le don d’actions ou d’autres types de placements (voir « le don en nature »), le donateur est exempté de l’impôt sur le gain en capital concerné. Enfin, l’avantage peut aussi prendre la forme d’un taux d’intérêt élevé et fixe, comme dans le cas de la rente viagère de bienfaisance.

Comment faire un don planifié

Compte tenu de la valeur importante que représente un don planifié et des modalités particulières à certaines formules, il est important que vous consultiez un avocat spécialisé ou votre notaire.

De plus, notre Fédération peut également vous conseiller. Aussi, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 – 8 8 8 – M E M O I R E  (1-888-6473) 

Le don testamentaire

La valeur d’un don légué par testament  à notre Fédération donne droit à une déduction fiscale à 100% pour l’année du décès et l’excédent du reçu de charité non utilisé peut être reporté sur l’année antérieure.

Pour nous faire u tel don, communiquez d’abord avec nous. Puis demandez à votre notaire d’indiquer ce don dans votre testament.

L’assurance –vie

Si la Fédération devient propriétaire et bénéficiaire de votre assurance-vie, vous profiterez des déductions fiscales intéressantes.

Ainsi, lors de la cession de la police, vous obtiendrez un reçu fiscal pour la valeur de rachat de celle-ci, plus les intérêts et dividendes accumulés. Vous continuerez à payer les primes chaque année et, pour chacun de ces paiements annuels, vous bénéficierez d’une déduction pour don de bienfaisance. Quant à la Fédération, elle recevra à votre décès le capital assuré. D’autres options sont possibles; informez-vous.

La fiducie de bienfaisance

Cette fiducie viagère peut être crée de votre vivant, si vous êtes en mesure de la doter d’un avoir d’au moins 100,000$ à sa fondation ou après quelques versements. En nommant la Fédération  bénéficiaire irrévocable du capital – mais non des revenus -, vous recevez ces revenus tant que vous vivrez, et, à votre décès, la Fédération héritera des avoirs de la fiducie. Pour créer une telle entité, il importe évidemment que vous connaissiez bien vos besoins financiers actuels et futurs.

La dotation

Il s’agit du don de tout bien d’une valeur minimale de 10,000$. C’est la Fédération qui retiendra et gérera le capital de la dotation, et les revenus de celle-ci serviront à financer l’un ou l’autre de nos programmes ou services, que vous pourrez choisir  en collaboration avec nous. Une telle formule fait en sorte que, grâce à ses revenus issus d’un capital stable, votre don important soutiendra à perpétuité la Fédération.

La rente viagère de bienfaisance

En donnant un capital à la Fédération, vous pouvez obtenir une rente à l’abri des fluctuations de taux, avec des avantages que n’offrent pas les placements conventionnels :

• un taux d’intérêt qui augmente alors que vous vieillissez et un revenu annuel fixe, en grande partie ou en totalité non imposable. Vous sauverez ainsi de l’impôt des milliers de dollars!
• un reçu fiscal sur au moins 20% du capital donné, pour l’année du don. 

Le don en nature

Céder de votre vivant tout bien de valeur – immeuble, œuvre d’art, bijoux, etc., - vous donnera droit à u généreux crédit d’impôt, que vous pourrez utiliser jusqu’à concurrence de  75% de votre revenu net, l’année du don.

En outre, si vous détenez actions ou placements de valeur, les céder directement à la Fédération vous évitera de payer l’impôt sur le gain en capital.